1. Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Languages for fun sàrl, opérant sous l’enseigne Mentorama Léman, dont le siège social est situé Route de Suisse 49A, 1296 Coppet, Suisse (ci-après « l’École »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l’achat de prestations ou de produits proposés par l’École.

1.2 En cas de Client mineur, l’inscription doit impérativement être effectuée par son représentant légal, lequel assume l’entière responsabilité contractuelle et financière.

1.3 Toute inscription ou commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, lesquelles constituent une partie intégrante du contrat de vente.

2. Inscription et déroulement

2.1 Les commandes englobent les prestations suivantes :

2.2 L'inscription aux cours collectifs est effectuée pour un trimestre complet. Aucun cours n'a lieu durant les vacances scolaires officielles du canton de Vaud.

2.3 Les cours privés et semi-privés sont vendus par forfaits de 10 leçons, valables pour une durée de 6 mois à compter de la date du premier cours. Passé ce délai, les cours non utilisés sont considérés comme expirés, sans remboursement. Les factures sont renouvelées automatiquement après la fin des 10 heures, sauf avis contraire des Clients par écrit.

2.4 Les formations continues et les ateliers thématiques sont organisés avec les Clients selon les modalités convenues lors de l'inscription.

3. Mode de paiement

3.1 Tous les cours sont payables à l’avance, dans les délais indiqués sur la facture. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

3.2 Le paiement peut s'effectuer par lien sécurisé envoyé par e-mail.

3.3 Les modes de paiement acceptés sont : TWINT, carte bancaire et carte de crédit. Le paiement en espèces n’est possible que directement à l’Ecole.

3.4 Une version papier de la facture peut être fournie sur demande, avec un supplément de CHF 2.- par envoi postal.

3.5 En cas de retard de paiement, des frais de rappel de CHF 10.- seront appliqués.

3.6 Pour les produits numériques, veuillez lire l’article 9.

4. Annulation et absences

4.1 Les cours collectifs manqués ne donnent droit à aucun remboursement ni report.

4.2 Les cours privés et semi-privés peuvent être annulés sans frais jusqu'à 24 heures à l'avance. Passé ce délai, le cours est facturé.

4.3 En cas de maladie de longue durée, un certificat médical doit être transmis sous 7 jours ouvrables suivant l’absence. Un report de crédit ou un remboursement partiel peut être envisagé au prorata des leçons non suivies, à convenir avec la direction.

4.4 En cas de comportement inapproprié ou de non-respect du règlement, en référence de l’article 7, l'élève peut être exclu sans remboursement.

4.5 Tout autre cas d’absence et gestion des frais sont à examiner avec la direction, au cas par cas et sous réserve de son accord écrit.

5. Lieu et format des cours

5.1 Les cours sont donnés à l'adresse suivante Route Suisse 49A à Coppet.

5.2 Des cours à domicile peuvent être organisés, moyennant des frais supplémentaires de CHF 15.- par déplacement, dans un rayon de 15 km autour de l’adresse mentionnée ci-dessus.

5.3 Des cours en ligne, privés ou semi-privés, peuvent être organisés sur demande. L’élève doit disposer des équipements informatiques adaptés.

6. Changement de groupe

Un changement de groupe peut être proposé pour des raisons pédagogiques, sous réserve de disponibilité des places. Toute demande doit être faite par écrit et validée par la direction.

7. Règlement interne

7.1 Les élèves sont tenus de respecter les locaux, le matériel pédagogique, les enseignants et les autres participants.

7.2 Les enseignants s’engagent à fournir un enseignement de qualité, adapté aux besoins des élèves, mais ne peuvent être tenus responsables en cas d’échec scolaire ou d’examen.

7.3 Il est strictement interdit de consommer ou de détenir des boissons alcoolisées, du tabac, des puffs ou tout produit illicite dans l’enceinte de l’Ecole.

7.4 L’enregistrement vidéo ou audio des cours est interdit sans autorisation écrite de la direction. Voir l’article 8.

8. Propriété intellectuelle

Tous les documents, supports numériques établis par l’Ecole sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra donner lieu à une action juridique.

9. Support numérique

9.1 L’accès aux supports numériques s'effectue via le site internet de l’Ecole, par création d'un compte client. En créant ce compte, le Client accepte l'intégralité des présentes CGV et notre politique de confidentialité.

9.2 Le paiement s’effectue par carte bancaire ou carte de crédit.

9.3 L'accès aux contenus est strictement personnel et non transmissible. Il est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date d'achat.

9.4 Aucun remboursement n'est possible une fois l'accès au contenu démarré, sauf en cas de défaut technique majeur imputable à l’école.

9.5 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client.

10. Responsabilité

10.1 L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels dans ou hors des locaux.

10.2 L’élève est responsable de son propre équipement technique et la connexion internet lors des cours en ligne.

11. Litiges

11.1 En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable dans un délai de 45 jours.

11.2 Le for juridique est fixé au tribunal compétent dans le canton de Vaud, Suisse.