1. Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Languages for fun sàrl, opérant sous l’enseigne Mentorama Léman, dont le siège social est situé Route de Suisse 49A, 1296 Coppet (ci-après « l’École »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l’achat de prestations ou de produits proposés par l’École.

1.2 En cas de client mineur, l’inscription doit impérativement être effectuée par son représentant légal, lequel assume l’entière responsabilité contractuelle et financière.

1.3 Toute inscription ou commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV, lesquelles constituent une partie intégrante du contrat de vente.

2. Inscription et déroulement

2.1 Les prestations suivantes proposées par l’Ecole : Cours collectifs, privés ou semi-privés (langues, soutien scolaire, etc.) Formations continues et ateliers thématiques Matériels pédagogiques physiques et livres recommandés par l’École.

2.2 L’inscription aux cours collectifs pour enfants (5-13 ans) est valable pour un semestre complet. Aucun cours n’a lieu pendant les vacances scolaires officielles du canton de Vaud. Un frais d’inscription de CHF 100.– est demandé au moment de l’inscription. Ce montant comprend une évaluation préalable du niveau de l’élève, un cours d’essai d’intégration et un feedback personnalisé de l’enseignant Si l’élève s’inscrit pour le semestre complet, les frais d’inscription sont déduits du montant du semestre. Si l’élève ne poursuit pas après l’essai, ce montant reste non remboursable et couvre les prestations fournies. Le paiement du semestre confirme la place de l’élève dans le groupe. Aucun remboursement ou réduction ne sera accordé en cas d’abandon en cours de semestre, d’absence ou de départ anticipé.

2.3 Les cours privés et semi-privés sont proposés sous forme de forfait de 10 leçons, valables 6 mois à compter de la date du premier cours. Passé ce délai, les leçons non utilisées sont considérées comme expirées, sans remboursement possible. Les factures sont renouvelées automatiquement à la fin du forfait, sauf avis contraire du Client par écrit avant la dernière séance. Un cours d’essai peut être organisé avant l’achat d’un forfait de 10 leçons.

2.4 Les formations continues et ateliers thématiques sont organisés selon les modalités convenues lors de l’inscription (durée, contenu, calendrier, tarif). Toute inscription vaut engagement ferme pour la durée complète de la formation.

3. Mode de paiement

3.1 Tous les cours sont payables à l’avance, dans les délais indiqués sur la facture. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

3.2 Les factures sont envoyées par e-mail au Client dès la confirmation de l’inscription.

3.3 Les modes de paiement acceptés sont : TWINT, carte bancaire et carte de crédit. Le paiement en espèces n’est possible que directement à l’École.

3.4 En cas de retard de paiement, des frais de rappel de CHF 10.- seront appliqués. Et en cas de non-paiement prolongé, l’école se réserve le droit de suspendre l’accès aux cours jusqu’à régularisation.

4. Annulation et absences

4.1 Les cours collectifs manqués par le Client ne donnent droit à aucun remboursement ni report. Le paiement du semestre est dû dans son intégralité, même en cas d’absence ponctuelle ou de départ anticipé.

4.2 Les cours privés et semi-privés peuvent être annulés ou reportés sans frais jusqu’à 24 heures à l’avance. Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le cours est facturé intégralement.

4.3 En cas de maladie de longue durée ou d’incapacité justifiée, un certificat médical doit être transmis dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la première absence. Sous réserve de validation par la direction, un report de crédit ou un remboursement partiel peut être envisagé au prorata des leçons non suivies.

4.4 L’Ecole se réserve le droit de reporter, modifier ou annuler un cours collectif ou individuel dans les cas suivants : le nombre d’inscriptions insuffisant, l’indisponibilité de l’enseignant ou les circonstances exceptionnelles (raison de sécurité, événements indépendants de la volonté de l’école), etc. Dans ces situations, les clients sont informés dans les plus brefs délais et peuvent choisir entre le report du cours à une date ultérieure, le transfert vers un autre groupe ou format équivalent ou le remboursement intégral des montants déjà versés pour les cours non dispensés. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

4.5 En cas de comportement inapproprié ou de non-respect du règlement intérieur (cf. article 7), l’Ecole se réserve le droit d’exclure immédiatement l’élève, sans remboursement.

5. Lieu et format des cours

5.1 Les cours sont donnés à l'adresse suivante Route Suisse 49A à Coppet.

5.2 Des cours à domicile peuvent être organisés, moyennant des frais supplémentaires de CHF 15.- par déplacement, dans un rayon de 15 km autour de l’adresse mentionnée ci-dessus.

5.3 Des cours en ligne, privés ou semi-privés, peuvent être organisés sur demande. L’élève doit disposer des équipements informatiques adaptés.

6. Changement de groupe

Un changement de groupe peut être proposé par l’école pour des raisons pédagogiques ou organisationnelles (niveau, âge, équilibre des effectifs). Toute demande initiée par les parents ou les élèves est soumise à l’accord de la direction, en fonction des places disponibles.

7. Règlement interne

7.1 Les élèves sont tenus de respecter les locaux, le matériel pédagogique, les enseignants et les autres participants.

7.2 Les enseignants s’engagent à fournir un enseignement de qualité, adapté aux besoins des élèves, mais ne peuvent être tenus responsables en cas d’échec scolaire ou d’examen.

7.3 Il est strictement interdit de consommer ou de détenir des boissons alcoolisées, du tabac, des puffs ou tout produit illicite dans l’enceinte de l’École.

7.4 L’enregistrement vidéo ou audio des cours est interdit sans autorisation écrite de la direction. Voir l’article 8.

8. Propriété intellectuelle

Tous les documents, supports numériques établis par l’École sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra donner lieu à une action juridique.

9. Responsabilité

9.1 L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels dans ou hors des locaux.

9.2 Les élèves mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents en dehors des heures de cours.

10. Litiges

10.1 En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable dans un délai de 45 jours.

10.2 Le for juridique est fixé au tribunal compétent dans le canton de Vaud, Suisse.